Mentions léGales
Mentions légales
Informations légales :
Le site, accessible à l’adresse www.enemesisandarts.com (ci-après le Site) est édité par Céline Le Sec’h (ci-après l’Editeur).
Céline Le Sec’h
Entrepreneur Individuel
N° de SIRET : 919 364 216 00011
Activité : 7410Z Activités spécialisées de design
Adresse : 73100 Aix Les Bains
Numéro de téléphone : 06 60 90 82 89
Adresse email : enemesisandarts@gmail.com
La directrice de la publication est Céline Le Sec’h.
Le site a été développé par Laura Hus.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Responsabilité :
Enemesis & arts met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés.
Néanmoins, Enemesis & arts ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel :
Conformément à la réglementation en vigueur, Enemesis & arts met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de Enemesis & arts, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement deses données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Enemesis & arts accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email enemesisandarts@gmail.com.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de Enemesis & arts à l’adresse email enemesisandarts@gmail.com.
L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.
Propriété intellectuelle :
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Enemesis & arts est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Enemesis & arts ou par des tiers (en cours). Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Enemesis & arts ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de Enemesis & arts.
Médiateur à la consommation :
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.
Loi applicable :
Le présent Site est régi par la loi française.
Politique en matière de cookies
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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de Enemesis & arts à l’adresse enemesisandarts@gmail.com
Politique de Confidentialité
Préambule :
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Enemesis & arts prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par Enemesis & arts afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de Protection des Données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.
Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.
Données collectées et finalités de la collecte :
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à Enemesis & arts sont présents sur notre Site, nous vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus.
En général, il vous est possible de consulter notre Site internet sans divulguer d’informations personnelles.
Les seules données à caractères personnelles que nous collectons et conservons sont celles que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
Dans le cadre du formulaire de contact nous sommes susceptibles de collecter votre :
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– Prénom
– Téléphone
– Code postal
– Email
Vos données ne sont utilisées que par Enemesis & arts en vue de traiter votre demande.
La finalité des données collectées par Enemesis & arts est effectuée dans l’unique objectif de pouvoir constituer un dossier dans les règles de l’art dans le but de pouvoir accomplir la mission pour laquelle elle a été saisie.
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; et nous collectons ces données des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir la constitution du dossier pour les différentes solutions d’intervention de la société Enemesis & arts.
Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités des missions de Enemesis & arts.
Informations sur l’exigence de fourniture de données :
A des fins contractuelles et pour mener à bien notre mission, la transmission de certaines de vos données à caractère personnel conditionne la conclusion du contrat qui va lier les services du Enemesis & arts avec ses futurs clients.
Conservation des données :
Enemesis & arts conserve les données des utilisateurs non clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Les données que vous pourriez nous transmettre, en tant que client, feront l’objet d’un traitement unique par Enemesis & arts.
Transferts de données :
Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD.
Sécurité :
Enemesis & arts assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits :
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : enemesisandarts@gmail.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Droit d’opposition :
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par le biais de notre site internet à l’adresse suivante enemesisandarts@gmail.com.
Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière.
Enemesis & arts pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :
– Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
– Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
– Un contrat vous lie avec Enemesis & arts ;
– Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Contact :
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Enemesis & arts, vous pouvez vous adressez à enemesisandarts@gmail.com.
Conditions d’utilisation :
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